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Enfants sans identité 2017-2018

samedi 25 mars 2017, par Sophie Blanco Vicente.

Cahier des charges de ce projet pour la session 2017-2018

Préambule

Selon l’UNICEF, plus de 230 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas déclarés à l’état civil et un enfant sur sept enregistré dans le monde ne dispose pas d’un certificat de naissance attestant de son identité.

En septembre 2015, l’ONU s’est fixée, dans le cadre de son plan d’actions 2015-2030 et plus particulièrement des Objectifs de Développement Durable, de garantir l’enregistrement de toutes les naissances en 2030.

En l’absence d’état civil, ces enfants subissent de lourds handicaps tout au long de leur vie et sont la proie de trafics humains. En outre, cette situation entrave les efforts de développement des pays concernés.

Des solutions sont portées par des organisations internationales dont l’UNICEF, l’Association du Notariat Francophone (ANF), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), l’OIF, la CNIL

En janvier 2016, Anne-Laure Tollec, lauréate du concours national des plaidoiries des lycéens du Mémorial de Caen a plaidé la cause de ces « enfants fantômes ».

Particulièrement impliquée dans ce combat, la députée Laurence Dumont y a vu l’occasion de solliciter l’Académie de Caen pour susciter un projet partenarial de sensibilisation des collégiens et lycéens du calvados aux enjeux humains, politiques, et socio-économiques de cette question. Une première édition de cette opération a été mise en place en 2016- 2017.

Public concerné

Ce projet s’adresse aux élèves de cycles 3 et 4 ainsi qu’aux lycéens des établissements publics et privés du Calvados. Ils peuvent participer dans le cadre de la classe, d’un groupe de volontaires ou des conseils de la vie collégienne ou lycéenne.

Modalités pédagogiques

L’objectif est de permettre à ces élèves, sous la forme et les supports qui leur paraissent les plus adaptés, de s’interroger sur la situation de ces enfants et sur les moyens de la faire changer. Il s’agit d’imaginer et de concevoir les moyens et outils pour faire connaître cette situation et pour sensibiliser l’opinion publique.

Ce projet s’inscrit pleinement dans le parcours citoyen de l’élève et particulièrement dans sa dimension engagement. Les classes ou groupes peuvent être mobilisés, par exemple, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, des EPI, de l’AP, des TPE et dans certains enseignements d’exploration ou dans des ateliers de volontaires.

Propositions de pistes de travail

Différentes thématiques peuvent être approfondies :

L’impact de cette absence d’identité sur la vie des individus concernés : inscription à l’école, déplacements, vote, mariage, attribution d’aides sociales, acquisition ou vente immobilière, héritage, etc.

La vulnérabilité de ces individus à toutes formes de trafic, adoption illégale, prostitution, réseaux criminels, et faute de protection légale, travail illégal infantile, mariages précoces, enrôlement forcé dans des forces armées.

L’impact sur le développement de ces pays : développement économique et social (l’absence statistiques démographiques fiables perturbe l’élaboration des plans de développement) et développement de la démocratie (la tenue d’un état civil exhaustif et pérenne est la condition préalable et nécessaire à l’établissement de listes électorales fiables et conditionne l’exercice ultérieur des droits politiques…)

Les solutions envisageables pour « faire sortir de l’oubli » ces enfants : mise en place « d’audiences foraines », mise en place de procédures pour aider certains pays à rendre plus efficient leur service d’état civil, utilisation des nouvelles technologies comme les sms sécurisés…

Productions attendues

Les productions attendues sont des supports de communications (affiches, émissions radio, vidéos, dossiers, flyers, pages web…) qui visent à faire connaitre la situation de ces enfants sans identité et les réponses pouvant y être apportées à différentes échelles. Ces supports doivent valoriser la manière dont leurs auteurs, futurs citoyens, se sont appropriés les enjeux de la question et leurs possibilités d’action.

Format de productions

Les dossiers seront limités à 15 pages maximum, annexes comprises et les fichiers vidéos ou audio à une durée de 5 minutes.

Ressources

La députée, dans la mesure de ses disponibilités, pourra intervenir dans certains établissements afin d’apporter des éléments sur ce dossier, sur la base des travaux qu’elle a réalisés et de ses participations au sein des réunions d’instances internationales.
D’autres partenaires pourront être sollicités pour d’éventuelles interventions en établissement ou des conseils à distance (organisations internationales, nationales, associations locales) afin de pouvoir, si les établissements le souhaitent, apporter leur expertise, expérience ou témoignage. La liste des contacts est jointe en annexe.

La plaidoirie d’Anne-Laure Tollec est disponible en ligne sur le site du mémorial :

http://www.memorial-caen.fr/les-evenements/concours-de-plaidoiries-des-lyceens-2016

L’ouvrage de Laurent Lajoie et Abdoulaye Harissou Les enfants fantômes paru en 2014 chez Albin Michel peut être avantageusement consulté, de même que les sites internet de l’UNICEF et de l’ONU.

Les projets réalisés par les élèves pour l’édition 2015-2016 donneront lieu à la publication d’un ouvrage en cours d’édition. Une présentation de la journée de restitution organisée le 9 février 2017 sera prochainement mise en ligne sur les pages Education Artistique et Culturelle du site internet du rectorat

https://www.ac-caen.fr/politique-educative/soutien-et-accompagnement-aux-projets-des-equipes/education-artistique-et-culturelle-daac/

Valorisation

Les productions de l’ensemble des élèves ayant travaillé sur ce sujet seront présentées lors d’une journée de restitution.

Cet évènement se tiendra début avril 2018 en présence de la députée Laurence Dumont et des partenaires du projet.

Calendrier

Vendredi 9 octobre 2017 : date limite de retour des inscriptions des établissements

Lundi 19 février 2018 : date limite de retour des productions sous format numérique exclusivement à

daac@ac-caen.fr
referent-memoire-citoyennete@ac-caen.fr

Restitution envisagée entre le 2 et le 6 avril 2018

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Cahier des charges enfants sans identité